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MENTIONS LEGALES et CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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  1. INFORMATIONS DU SITE INTERNET 

Propriétaire :

Les Entrepreneurs de Travaux Publics du Bas-Rhin

Espace Européen de l’entreprise – 1A rue de Dublin – 67300 Schiltigheim

Directeur de rédaction et de publication :

BRONNER Fabien – contact[at]tp67[dot]fr 

Editeur :

Lucyan

Hébergeur :

OVH – 2 rueKellermann- 59100 Roubaix- France.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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  1. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.entrepreneurs-tp67.fr est soumis au droit Français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Strasbourg sont compétents.

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